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I. Généralités
Nous, Guido Schmitz RaumForm33 (ci-après RaumForm33), commercialisons par le biais de notre boutique en ligne – airjust.de/shop- des tringles à vêtements ou des penderies et autres objets d’aménagement. Les dispositions suivantes régissent les relations contractuelles entre RaumForm33 et les clients, dans la mesure où ces derniers sont des consommateurs au sens du § 13 du code civil allemand.
II. Offre
L’offre de marchandises placée dans notre boutique en ligne airjust.de/shop- ne constitue pas une offre ferme. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail immédiatement après la réception de votre commande. En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, RaumForm33 se réserve le droit de refuser la commande du client et de l’en informer immédiatement. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés au client.
III Prix, frais d’expédition, zone de livraison, délai de livraison.
Les prix applicables sont ceux indiqués pour les articles au moment de la commande. Les prix indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, mais pas les frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition est indiqué lors de la procédure de commande dans la boutique en ligne.
Les éventuels frais de montage ou d’installation sont à la charge du client. Nous vous recommandons de faire appel exclusivement à des spécialistes.
La commande et la livraison ne sont possibles que dans les pays indiqués dans la boutique en ligne. Nous ne livrons dans d’autres pays que sur la base d’un accord séparé.
Le délai de livraison vers l’Allemagne et l’Autriche est en général de 14 jours ouvrables.
IV. Conditions de paiement et de livraison
- Les différentes possibilités de paiement sont mises à la disposition du client pendant le processus de commande. Le client est lui-même responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de paiement requises et doit, en cas de non-respect de celles-ci, supporter les frais supplémentaires occasionnés. Le paiement s’effectue par paiement anticipé ou contre remboursement.
- La livraison ou l’expédition de la marchandise n’a lieu qu’après réception du montant total du paiement, y compris les frais d’expédition respectifs. Le montant total du paiement est dû au plus tard à la livraison. Dans le cas contraire, le client est en retard de paiement 10 jours après la livraison sans autre explication de la part de RaumForm33. Dans ce cas, les règles légales en matière de retard s’appliquent.
- Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont acceptables pour le client.
- La livraison est effectuée par La livraison est effectuée – sauf accord contraire – par un prestataire de services de colis. Le client est responsable de l’indication correcte et complète de l’adresse de livraison.
V. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet de la marchandise livrée, RaumForm33 en reste propriétaire.
VI Garantie
- Les défauts apparents doivent être signalés par écrit à RaumForm33 au plus tard dans les deux semaines suivant la réception de la livraison, l’envoi dans les délais étant suffisant pour respecter le délai.
- Si la marchandise livrée est entachée d’un défaut matériel, le client peut d’abord choisir entre l’élimination du défaut ou la livraison d’une marchandise sans défaut. RaumForm33 peut refuser le type d’exécution ultérieure choisi par l’acheteur si celle-ci n’est possible qu’avec des coûts disproportionnés. Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent au règlement des défauts.
VII Langues du contrat.
Vous avez la possibilité de conclure le contrat de vente en langue allemande.
VIII Choix du droit applicable
Les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, même si le client a son siège à l’étranger.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges.